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Les activités courantes
comprennent :
Le contrôle
des activités des
développeurs pour garantir le
respect des termes de leur licence.
La facilitation
des procédures
du Consentement mer/terre,
en délivrant des conseils clairs
et sans ambiguïté pour que les
développeurs suivent la législation
locale et les meilleures pratiques.
L’aide à la progression
des
études environnementales et de la
recherche, pour l’information de la
Commission et pour l’accélération
du développement sur l’île et dans
les eaux territoriales.
La promotion
de démarches des Iles Anglo-normandes pour accéder aux marchés et aux
subventions du Royaume-Uni et de l’Europe.
Le travail
avec les juridictions voisines, afin de faire progresser et de coordonner la mise en
place d’accords pour résoudre les problèmes relatifs à l’environnement, au transport maritime
et à la pêche dans les zones maritimes adjacentes.
La recherche
d’autres sources d’énergie renouvelable en plus de la force marémotrice,
y compris les systèmes d’énergie renouvelable terrestre, avec l’ambition de réduire la
dépendance d’Aurigny de l’électricité générée par le gazole.
L’accent
est pour le moment mis sur l’exploitation de la ressource en marée de l’île. D’ici à
2020, il est prévu qu’un inter-connecteur fonctionnera entre la France, Aurigny et la Grande-
Bretagne (projet FAB Link), pour permettre l’exportation de l’énergie marémotrice depuis
Aurigny, par le développeur ARE Limited.
Le Cadre régulateur de la Commission est révisé régulièrement, pour s’assurer qu’il prend en
compte les meilleures pratiques tant du Royaume-Uni que de l’Union européenne, dans ce
secteur évolutif des énergies renouvelables marines.
Les procédures de délivrance des autorisations impliquent l’examen complet de la proposition
technique et financière du demandeur.
Le processus de consentement est solide, transparent et direct. Il est en deux étapes, avec
une phase 1 consistant en la délivrance d’une Licence permettant de procéder aux études
préparatoires sur la marée, et autres recherches, sur une concession couvrant un nombre
défini de blocs, et une phase 2 consistant en un Consentement pour opérations individuel pour
développer chaque bloc de cette concession. Des guides sur le Processus de consentement
marin et de démission, ainsi que sur les conditions requises en matière de sécurité, sont
téléchargeables sur le site internet de la Commission.
France
Alderney
1,2 4